Conditions Générales – Virtual Assistant Arrezina
Dernière mise à jour : 5 février 2026
1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Virtual Assistant Arrezina,, je,, mon, ma ::
Virtual Assistant Arrezina, situé au 15 Rue de Buire, 62390 Haravesnes, France, propriétaire du site web https://www.virtualassistantarrezina.com/fr
Client,, donneur d’ordre,, vous,, votre ::
la personne physique ou morale qui utilise mes services.
Services ::
toutes les prestations fournies par mes soins dans le cadre d’une assistance virtuelle, y compris (sans s’y limiter) : e-mail marketing, automatisations, maintenance de sites web, mise en place de systèmes, traductions, office management et services de support connexes.
2 – Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et services de Virtual Assistant Arrezina.
2.2 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.
2.3 L’application des éventuelles conditions générales du Client est expressément exclue.
3 – Formation du contrat
3.1 Un contrat est conclu dès que :
- une offre est acceptée par écrit ;
- une confirmation écrite est donnée par e-mail ; ou
- une inscription est effectuée via un formulaire en ligne.
3.2 Les offres sont sans engagement et valables pendant 14 jours, sauf indication contraire.
3.3 Les erreurs manifestes ou fautes dans une offre ne me lient pas.
3.4 Les contrats sont personnels et ne peuvent être transférés à des tiers sans mon autorisation écrite.
4 – Exécution des services
4.1 Mes services constituent une obligation de moyenset non une obligation de résultat.
4.2 Je réalise mes missions au mieux de mes connaissances, capacités et professionnalisme, sur base des informations fournies par le Client.
4.3 Le Client est responsable de fournir à temps toutes les informations, matériaux et accès nécessaires.
4.4 Les retards ou erreurs résultant d’informations incomplètes ou tardives ne peuvent m’être imputés.
4.5 Le Client accorde à Virtual Assistant Arrezina l’accès nécessaire aux systèmes, outils et comptes requis pour l’exécution des services. Le Client reste à tout moment responsable de : la gestion de ces accès, la sécurité de ses comptes, la suppression ou modification des accès
Virtual Assistant Arrezina ne peut être tenue responsable des dommages résultant : d’autorisations incorrectes, de paramètres erronés, d’une sécurité insuffisante, ou d’un retrait tardif des accès par le Client.
4.6 Si le Client fournit des mots de passe ou des données de connexion (par e-mail, message, gestionnaire de mots de passe ou synchronisation de comptes), cela se fait uniquement dans le cadre de l’exécution des services convenus.
Le Client reste responsable de :
- la légalité du partage de ces informations
- la sécurité de ses comptes
- la modification ou suppression des accès
Virtual Assistant Arrezina ne peut être tenue responsable de fuites de données, incidents de sécurité ou abus provenant de systèmes ou outils du Client ou de tiers.
5 – Prix et paiement
5.1 Tous les prix sont hors TVA. Virtual Assistant Arrezina n’est pas assujettie à la TVA conformément à la réglementation française.
5.2 Le paiement est dû dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire.
5.3 En cas de non-paiement dans les délais, je me réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au paiement complet.
5.4 En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera appliquée de plein droit.
5.5 Si le paiement reste impayé après rappel, des intérêts de retard de 10 % du montant dû seront appliqués.
5.6 Les prix peuvent être révisés périodiquement. Le Client en sera informé au minimum 1 mois à l’avance, avec possibilité de mettre fin à la collaboration.
5.7 En cas de suspension des services pour non-paiement, les délais convenus sont automatiquement suspendus. Virtual Assistant Arrezina ne peut être tenue responsable des retards ou dommages qui en résultent.
6 – Cartes d’heures et abonnements
6.1 Les cartes d’heures sont valables pendant 3 mois à compter de la date du premier paiement.
6.2 Les heures non utilisées expirent à la fin de la période de validité.
6.3 Les abonnements ont une durée minimale de 3 moisavec un préavis de 1 mois.
6.4 Une résiliation anticipée ne donne pas droit à remboursement.
7 – Propriété intellectuelle
7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux matériaux développés ou utilisés par moi restent la propriété exclusive de Virtual Assistant Arrezina.
7.2 Il est interdit de copier, distribuer ou exploiter commercialement ces matériaux sans autorisation écrite préalable.
8 – Confidentialité
8.1 Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre du contrat.
8.2 Cette obligation reste valable pendant 3 ans après la fin du contrat.
8.3 Virtual Assistant Arrezina doit garder confidentielles toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de ce contrat ou obtenues lors de son exécution (ci-après « Informations Confidentielles »), sauf lorsque :
- cela est requis par la loi ou une décision judiciaire ou administrative
- l’information est déjà publique
- il est nécessaire de partager ces informations avec des employés, sous-traitants, conseillers professionnels ou assureurs dans le cadre de l’exécution du contrat. Dans ce cas, ces personnes restent tenues de respecter la confidentialité.
8.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, Virtual Assistant Arrezina peut traiter des données personnelles pour le compte du Client.
Le Client garantit que :
- les données personnelles ont été obtenues légalement
- il est autorisé à les faire traiter
- il respecte la législation applicable en matière de protection des données.
Virtual Assistant Arrezina traite ces données uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site web.
8.5 Virtual Assistant Arrezina peut utiliser des outils ou prestataires externes (logiciels, outils d’automatisation, plateformes de communication) pour fournir les services.
Virtual Assistant Arrezina ne peut être tenue responsable des pannes, interruptions ou limitations causées par ces services tiers.
9 – Responsabilité
9.1 Ma responsabilité est limitée aux dommages directs et au maximum au montant du contrat.
9.2 Je ne peux en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou dommages consécutifs.
9.3 Virtual Assistant Arrezina ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
9.4 Virtual Assistant Arrezina ne peut être tenue responsable des résultats non atteints.
9.5 Toute responsabilité expire un an après la fin du contrat.
9.6 Dans tous les cas, la responsabilité de Virtual Assistant Arrezina est limitée au montant couvert par son assurance responsabilité professionnelle.
10 – Réclamations
10.1 Toute réclamation doit être signalée par écrit dans les 14 jours suivant sa découverte.
10.2 Les réclamations seront traitées avec soin et confidentialité.
10.3 Si une réclamation n’est pas signalée dans ce délai, le droit de la faire valoir ultérieurement est perdu.
La poursuite de l’utilisation des services par le Client vaut acceptation des prestations fournies.
11 – Annulation et résiliation
11.1 Toute annulation par le Client doit être faite par écrit.
11.2 Les prestations déjà effectuées restent entièrement dues.
11.3 En cas de résiliation anticipée d’une mission longue durée, un préavis de 1 mois s’applique. 1 mois.
11.4 Le Client ne peut transférer ses droits ou obligations à un tiers sans l’accord écrit préalable de Virtual Assistant Arrezina.
12 – Force majeure
12.1 En cas de force majeure, je suis autorisée à suspendre mes obligations.
12.2 Si la situation de force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.
13 – Droit applicable
13.1 Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français .
13.2 Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
14 – Modifications
14.1 Je me réserve le droit de modifier ces conditions générales.
14.2 La version la plus récente est toujours disponible sur mon site web.
14.3 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée nulle ou invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. Les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition se rapprochant le plus possible de son objectif initial.
15 – Contact
Virtual Assistant Arrezina,
15 Rue de Buire, 62390 Haravesnes, France
E-mail: hello@virtualassistantarrezina.com